Section parente

Chapitre Ier

Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Section suivante

Sous-section 1

Contrat de mise à disposition

L1251-42 — L1251-44

Code du travail

Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition

Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire

Paragraphe 1 : Règles de contrôle

Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire

Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire