Section parente

Chapitre II

Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Section suivante

Sous-section 1

Objet

L1253-1

Code du travail

Section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission

Article L1252-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte de la durée des missions pour le calcul de l'ancienneté

Résumé Le temps passé en mission temporaire avant un recrutement compte comme ancienneté et réduit la période d'essai.

Lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, à l'issue d'une mission, un salarié mis à sa disposition par un entrepreneur de travail à temps partagé, la durée des missions accomplies au sein de ladite entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.

Cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.

1 version

Article L1252-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de préavis pour les salariés en contrat de travail à temps partagé

Résumé Si un salarié en contrat de temps partagé est embauché par une autre entreprise à la fin de sa mission, il n'a pas besoin de faire de préavis et ne reçoit pas d'indemnité.

Par dérogation à l'article L. 1237-1, lorsque la rupture du contrat de travail à temps partagé intervient à l'initiative du salarié en raison de son embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission, le salarié est dispensé de l'exécution du préavis.

Cette dispense n'ouvre pas droit au versement d'une indemnité compensatrice.

1 version

1 cité