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Chapitre Ier

Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

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Paragraphe 1

Fixation du terme et durée du contrat

L1251-11 — L1251-13

Code du travail

Section 3 : Contrat de mission

Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat

Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat

Paragraphe 2 : Période d'essai

Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat

Paragraphe 4 : Rémunération

Paragraphe 5 : Conditions de travail

Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir

Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Paragraphe 1 : Rupture anticipée du contrat

Paragraphe 2 : Echéance du terme du contrat

Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat

Sous-section 3 : Succession de contrats

Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission

Sous-section 5 : Requalification du contrat