Code du travail

Section 1 : Définitions

Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 7 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du travail temporaire

Résumé. Le travail temporaire permet à une entreprise de prêter un salarié à une autre pour une mission spécifique.

Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission.

Chaque mission donne lieu à la conclusion :

1° D'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit " entreprise utilisatrice " ;

2° D'un contrat de travail, dit " contrat de mission ", entre le salarié temporaire et son employeur, l'entreprise de travail temporaire.

Lorsque l'utilisateur est une personne morale de droit public, le présent chapitre s'applique, sous réserve des dispositions prévues à la section 6.

Créé le 1 mai 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'entrepreneur de travail temporaire

Résumé. Un entrepreneur de travail temporaire est une personne ou une entreprise qui embauche et paie des salariés pour les mettre à disposition temporairement d'autres entreprises.
Est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d'entreprises utilisatrices des salariés qu'en fonction d'une qualification convenue elle recrute et rémunère à cet effet.

Créé le 1 mai 2008

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Interdiction du travail temporaire hors entreprise spécialisée

Résumé. Le travail temporaire doit être organisé par une entreprise spécialisée, sauf exceptions pour le prêt de main-d'œuvre non lucratif.
Toute activité de travail temporaire s'exerçant en dehors d'une telle entreprise est interdite, sous réserve des dispositions relatives aux opérations de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif autorisées par l'article L. 8241-2.

Créé le 1 mai 2008 · En vigueur depuis le 25 juillet 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités supplémentaires pour les entreprises de travail temporaire

Résumé. Les entreprises de travail temporaire peuvent aussi aider à trouver des emplois ou gérer des travailleurs à temps partagé.

Par dérogation au principe d'exclusivité prévu à l'article L. 1251-2, les entreprises de travail temporaire peuvent exercer :

1° Des activités de placement privé prévues à l'article L. 5321-1 ;

2° L'activité d'entreprise de travail à temps partagé.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Section 1 : Définitions
Article L1251-1
Article L1251-2
Article L1251-3
Article L1251-4