Code du travail

Titre Ier : Travailleurs handicapés

Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Obligation d'emploi

Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation

Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Section 5 : Actions en justice

Section 6 : Dispositions d'application

Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle

Section 3 : Orientation en milieu professionnel

Section 4 : Autres orientations

Section 5 : Actions en justice

Section 6 : Dispositions d'application

Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1 A : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Section 2 : Actions en justice

Section 3 : Dispositions d'application

Chapitre V : Dispositions pénales