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Titre Ier

Travailleurs handicapés

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Section 1 A

Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

L5214-1 A — L5214-1 B

Code du travail

Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1 A : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés

Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Section 2 : Actions en justice

Section 3 : Dispositions d'application