Section parente

Chapitre II

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

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Sous-section 1

Catégories de bénéficiaires

L5212-13 — L5212-13-1

Code du travail

Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Sous-section 1 : Catégories de bénéficiaires

Sous-section 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires