Tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle.

Les travailleurs handicapés déclarés inaptes en application de l'article L. 4624-4 (Déclaration d'inaptitude par le médecin du travail)Art. L.4624-4Déclaration d'inaptitude par le médecin du travailLe médecin du travail peut déclarer un employé inapte à son poste si aucune adaptation n'est possible et que sa santé nécessite un changement. ou pour lesquels le médecin du travail a identifié, dans le cadre de l'examen de préreprise mentionné à l'article L. 4624-2-4 (Examen de préreprise pour les travailleurs absents)Art. L.4624-2-4Examen de préreprise pour les travailleurs absentsUn travailleur absent pour maladie ou accident peut avoir un examen de préreprise pour adapter son poste avant son retour., un risque d'inaptitude peuvent bénéficier de la convention de rééducation professionnelle en entreprise mentionnée à l'article L. 5213-3-1 (Convention de rééducation professionnelle en entreprise)Art. L.5213-3-1Convention de rééducation professionnelle en entrepriseUn accord entre l'employeur, le salarié et la sécurité sociale organise la rééducation professionnelle pour les travailleurs handicapés..

I.-La convention de rééducation professionnelle en entreprise est conclue entre l'employeur, le salarié et la caisse primaire d'assurance maladie ou la caisse générale de sécurité sociale mentionnée à l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale (Formation professionnelle pendant un arrêt de travail)Art. L.323-3-1Formation professionnelle pendant un arrêt de travailLes assurés en arrêt de travail peuvent participer à des formations professionnelles ou des actions d'accompagnement, si cela est compatible avec leur état de santé. ou la caisse de mutualité sociale agricole. Cette convention détermine les modalités d'exécution de la rééducation professionnelle ainsi que le montant et les conditions dans lesquelles la caisse primaire d'assurance maladie ou la caisse générale de sécurité sociale ou la caisse de mutualité sociale agricole verse au salarié l'indemnité journalière mentionnée au même article L. 323-3-1 ou à l'article L. 752-5-2 du code rural et de la pêche maritime (Formations pendant un arrêt de travail pour les non-salariés agricoles)Art. L.752-5-2Formations pendant un arrêt de travail pour les non-salariés agricolesLes assurés en arrêt de travail peuvent suivre des formations professionnelles ou des actions d'accompagnement, si cela est compatible avec leur état de santé., selon le cas.
II.-Lorsque la rééducation professionnelle est assurée par l'employeur du salarié, elle fait l'objet d'un avenant au contrat de travail, qui ne peut modifier la rémunération prévue par celui-ci.
Lorsque la rééducation professionnelle n'est pas assurée par l'employeur du salarié, elle est effectuée selon les modalités de mise à disposition prévues à l'article L. 8241-2 (Prêt de main-d'œuvre à but non lucratif)Art. L.8241-2Prêt de main-d'œuvre à but non lucratifLe prêt de main-d'œuvre sans but lucratif est autorisé sous certaines conditions, comme l'accord du salarié et une convention entre les entreprises..
III.-Lorsque le salarié présente sa démission mentionnée à l'article L. 1237-1 (Préavis de démission)Art. L.1237-1Préavis de démissionLa durée du préavis en cas de démission est fixée par la loi, une convention collective ou les usages locaux. à l'issue d'une rééducation professionnelle afin d'être embauché par une autre entreprise, il continue à bénéficier, le cas échéant, de l'indemnité mentionnée à l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale (Formation professionnelle pendant un arrêt de travail)Art. L.323-3-1Formation professionnelle pendant un arrêt de travailLes assurés en arrêt de travail peuvent participer à des formations professionnelles ou des actions d'accompagnement, si cela est compatible avec leur état de santé..
Lorsque l'entreprise mentionnée au premier alinéa du présent III a assuré la rééducation professionnelle et que l'embauche est effectuée dans un emploi similaire à celui occupé par le salarié pendant la période de rééducation, la durée de la mise à disposition est intégralement déduite de la période d'essai.
IV.-Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article.

Le travailleur handicapé bénéficie des aides financières accordées aux stagiaires de la formation professionnelle et prévues par le titre IV du livre III de la sixième partie, sous réserve d'adaptations à leur situation particulière.

En outre, le travailleur handicapé peut bénéficier, à l'issue de son stage, de primes destinées à faciliter son reclassement dont le montant et les conditions d'attribution sont déterminés par l'association mentionnée à l'article L. 5214-1 (Fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés)Art. L.5214-1Fonds pour l'insertion professionnelle des handicapésUn fonds aide les personnes handicapées à trouver un emploi dans des entreprises normales..

Ces primes ne se cumulent pas avec les primes de même nature dont le travailleur handicapé pourrait bénéficier au titre de la législation dont il relève.

Tout établissement ou groupe d'établissements appartenant à une même activité professionnelle de plus de cinq mille salariés assure, après avis médical, le ré-entraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés.

Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 (Rôle des agents de contrôle de l'inspection du travail)Art. L.8112-1Rôle des agents de contrôle de l'inspection du travailLes agents de l'inspection du travail veillent à ce que les règles sur le travail soient respectées et peuvent constater les infractions. peuvent mettre les chefs d'entreprise en demeure de se conformer à ces prescriptions.