Code du travail applicable à Mayotte
Titre 1er : Conditions de travail
Abrogé1 novembre 2012
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Chapitre 1er : Age d'admission
Abrogé1 novembre 2012Chapitre 2 : Durée du travail
Abrogé1 novembre 2012Section 1 : Récupération des heures perdues
Abrogé1 novembre 2012Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
En vigueur du dimanche 15 mars 1992 au mercredi 31 octobre 2012
Titre 1er : Conditions de travail
Chapitre 1er : Age d'admission
Chapitre 2 : Durée du travail