Section précédente
Section suivante
Code du travail applicable à Mayotte
Titre 4 : Les comités d'entreprise
Abrogé1 novembre 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre 2 : Attributions et pouvoirs
Abrogé1 novembre 2012Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
En vigueur du vendredi 27 octobre 2006 au mercredi 31 octobre 2012
Titre 4 : Les comités d'entreprise
Chapitre 2 : Attributions et pouvoirs