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Code du travail applicable à Mayotte
Titre 4 : Les comités d'entreprise
Abrogé1 novembre 2012
Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
En vigueur du vendredi 27 octobre 2006 au mercredi 31 octobre 2012
Titre 4 : Les comités d'entreprise
Chapitre 2 : Attributions et pouvoirs