Code du travail applicable à Mayotte
Titre 2 : Repos et congés
Abrogé1 novembre 2012
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Chapitre 3 : Congés annuels
Abrogé1 novembre 2012Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
En vigueur du dimanche 15 mars 1992 au mercredi 31 octobre 2012
Titre 2 : Repos et congés
Chapitre 3 : Congés annuels