Abrogé1 novembre 2012
Créé le 1 janvier 2011
Chaque centre de formation d'apprentis organise chaque année une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.
1 version
1 cité
Code du travail applicable à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 novembre 2012
Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 31 octobre 2012
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article D711-1