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Code du travail applicable à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 novembre 2012
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Modifié1 novembre 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Modifié le 1 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information annuelle sur le service civique dans les centres de formation

Résumé. Les centres de formation d'apprentis informent chaque année sur le service civique, créé par une loi de 2010.

Chaque centre de formation d'apprentis organise chaque année une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 (Réforme du service national et introduction du service civique) relative au service civique.

Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 31 octobre 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article D711-1