Code du travail applicable à Mayotte
Titre 3 : Hygiène et sécurité
Abrogé1 novembre 2012
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Chapitre 3 : Sécurité
Abrogé1 novembre 2012Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
En vigueur du vendredi 27 octobre 2006 au mercredi 31 octobre 2012
Titre 3 : Hygiène et sécurité
Chapitre 3 : Sécurité