Code du travail applicable à Mayotte
Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
Abrogé1 novembre 2012
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Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
Abrogé1 novembre 2012Section 1 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Abrogé1 novembre 2012Section 2 : Contrat initiative-emploi
Abrogé1 novembre 2012Chapitre 7 : Indemnisation du chômage
Abrogé1 novembre 2012Section 2 : Perte temporaire de salaire
Abrogé1 novembre 2012Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
En vigueur du jeudi 29 janvier 2004 au mercredi 31 octobre 2012
Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
Chapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes - Projet initiative-jeune
Chapitre 5 : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois - Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi
Chapitre 7 : Indemnisation du chômage