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Modification des références aux préfets dans le code du tourisme
A créé les dispositions suivantes :
-Code du tourisme.Art. R161-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code du tourisme.Art. R163-1, Art. R163-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code du tourisme.Art. R241-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code du tourisme.Art. R243-1, Art. R243-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code du tourisme.Art. R243-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de l’exclusion de l’article D 332‑9
-Code du tourisme.Art. R361-3
A créé les dispositions suivantes :
-Code du tourisme.Art. R361-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l’applicabilité aux titres et exclusion d’un chapitreCode du tourismeArt. R363-2 : Adaptation des termes administratifs à Mayotte
→ Version 2 : Suppression d’une substitution géographiqueCode du tourismeArt. R363-3 : Adaptation des règles de camping et de circulation à Mayotte
→ Version 3 : Suppression d’une disposition relative à l’article D 332‑9
-Code du tourisme.Art. R363-1, Art. R363-2, Art. R363-3
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code du tourisme.Art. R363-4
A créé les dispositions suivantes :
-Code du tourisme.Art. R441-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code du tourisme.Art. R443-1, Art. R443-2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du tourisme.Art. R443-3