Code du tourisme

Article R363-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références législatives à Mayotte

Résumé À Mayotte, on utilise les règles locales du code forestier pour remplacer certaines règles nationales.

Pour l'application de l'article D. 332-6, les références aux articles L. 411-1 et R. 412-16 du code forestier sont respectivement remplacées par celles aux articles L. 411-1 et R. * 412-14 du code forestier de Mayotte.

3 versions

4 cités

Historique des versions

Version 3

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Suppression d’une disposition relative à l’article D 332‑9

Résumé des changements La nouvelle version supprime la disposition concernant l’article D 332‑9 et son lien avec le code forestier de Mayotte.

Version 2

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Remplacement complet du texte et changement de sujet

Résumé des changements Le texte actuel remplace entièrement le contenu précédent en passant d’une description des attributions d’une commission touristique à une mise à jour des références législatives concernant le code forestier de Mayotte.

En vigueur à partir du lundi 28 décembre 2009

Pour l'application de l'article D. 332-6, les références aux articles L. 411-1 et R. 412-16 du code forestier sont respectivement remplacées par celles aux articles L. 411-1 et R. * 412-14 du code forestier de Mayotte.

Pour l'application de l'article D. 332-9, la référence au 2° de l'article R. 412-17 du code forestier est remplacée par celle au dernier alinéa de l'article R. * 412-15 du code forestier de Mayotte.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Les attributions confiées à la commission départementale de l'action touristique par le présent livre sont exercées par la commission de l'action touristique prévue à l'article R. 163-3.