Article R363-4
Abrogé depuis le 2015-08-21 par DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 5
Ne sont pas applicables les dispositions suivantes :
1° L'article D. 321-2 ;
2° Le chapitre III du titre II.
2 versions
1 cité
Code du tourisme
Article R363-4
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du lundi 28 décembre 2009
Abrogé le vendredi 21 août 2015
Ne sont pas applicables les dispositions suivantes :
1° L'article D. 321-2 ;
2° Le chapitre III du titre II.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006
Pour l'application de l'article D. 332-10, les références aux articles L. 411-1 et R. 412-16 du code forestier sont respectivement remplacées par celles aux articles L. 411-1 et R.* 412-14 du code forestier de Mayotte.
Pour l'application de l'article D. 332-13, la référence au 2° de l'article R. 412-17 du code forestier est remplacée par celle au dernier alinéa de l'article R.* 412-15 du code forestier de Mayotte.