Code du tourisme

Article R363-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution des termes administratifs à Mayotte

Résumé À Mayotte, le mot "préfet" remplace "préfet de région" et "préfet de département".

Pour l'application du présent livre, les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Suppression d’une substitution géographique

Résumé des changements La nouvelle version supprime la règle qui remplaçait les mots "région" ou "département" par "collectivité départementale", ne conservant que la substitution des titres de préfets.

Pour l'application du présent livre, les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Pour l'application des dispositions des titres Ier à III du présent livre :

1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité départementale " ;

2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".