Code du tourisme

Article R363-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références légales pour Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles qui ne s'appliquent pas sont remplacées par des règles locales équivalentes.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement de références inapplicables par des équivalents locaux

Résumé des changements Le texte passe d’une liste précise de dispositions inapplicables à une règle générale qui remplace toute référence à une disposition non applicable par la référence d’une disposition équivalente locale.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Ne sont pas applicables les dispositions suivantes :

1° La section 1 du chapitre Ier du titre Ier ;

2° L'article D. 321-2 ;

3° Le chapitre III du titre II.