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TITRE III

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

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Sous-section 2

Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial

R133-1 — R133-18

Code du tourisme

Chapitre III : La commune

Section 1 : Organismes communaux de tourisme

Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial

Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme

Sous-section 4 : Classement des offices

Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme

Sous-section 1 : Communes touristiques

Sous-section 2 : Stations classées de tourisme

Sous-section 3 : Dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées

Section 3 : Surclassement démographique