Code du tourisme
Chapitre III : La commune
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Rôle des communes dans le tourisme
Résumé. Les communes peuvent avoir des offices de tourisme et être classées comme touristiques si elles offrent des services pour les visiteurs.
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006
Chapitre III : La commune
Section 1 : Organismes communaux de tourisme
Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme
Section 3 : Surclassement démographique