Code du tourisme

Chapitre IV : Groupements intercommunaux

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Collaboration des collectivités locales pour le tourisme

Résumé. Les collectivités locales peuvent collaborer pour promouvoir le tourisme, avec des règles spécifiques pour les offices de tourisme intercommunaux.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Chapitre IV : Groupements intercommunaux
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Stations classées intercommunales
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales