Code du tourisme
Chapitre IV : Groupements intercommunaux
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Collaboration des collectivités locales pour le tourisme
Résumé. Les collectivités locales peuvent collaborer pour promouvoir le tourisme, avec des règles spécifiques pour les offices de tourisme intercommunaux.
Section 2 : Stations classées intercommunales
Abrogé4 septembre 2008Sous-section 1 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales
Abrogé4 septembre 2008Sous-section 2 : Stations de tourisme
Abrogé4 septembre 2008Sous-section 3 : Stations balnéaires
Abrogé4 septembre 2008Sous-section 4 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme
Abrogé4 septembre 2008En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006
Chapitre IV : Groupements intercommunaux
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Stations classées intercommunales
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales