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TITRE III

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

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Sous-section 2

Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial

R134-12

Code du tourisme

Chapitre IV : Groupements intercommunaux

Section 1 : Dispositions générales

Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial

Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial

Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées

Sous-section 5 : Classement