Code du tourisme

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles du tourisme en outre-mer

Résumé. Les règles du tourisme dans certaines îles françaises comme la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion sont adaptées pour mieux gérer les affaires locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Organisation du tourisme dans les régions d'outre-mer

Résumé. Dans les régions d'outre-mer, le ministre du tourisme utilise des services locaux pour gérer certaines affaires.

Dans les régions d'outre-mer, le ministre chargé du tourisme dispose, à titre de services déconcentrés, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

En vigueur depuis le 21 août 2015

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Adaptation des termes administratifs en Guyane et Martinique

Résumé. En Guyane et en Martinique, le mot 'préfet' remplace 'préfet de région' ou 'préfet de département', avec effet après la première réunion des nouvelles assemblées locales.

1° Pour l'application du présent livre en Guyane et à la Martinique, les mots : "préfet de région" ou : "préfet de département" sont remplacés par le mot : "préfet" ;

2° Les dispositions du 1° sont applicables à compter de la première réunion suivant la première élection de l'assemblée de Guyane et de l'assemblée de Martinique créées en application des dispositions de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 (Modifications pour les collectivités d'outre-mer).

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion
Article R161-1
Article R161-2