Code du tourisme

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles du tourisme à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le chapitre adapte les règles du tourisme pour Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant certains termes par ceux utilisés localement.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006

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Adaptation des termes administratifs pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article adapte les termes du code du tourisme pour Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant 'région' ou 'département' par 'collectivité territoriale', et 'préfet de région' ou 'préfet de département' par simplement 'préfet'.

Pour l'application du présent livre :

1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale " ;

2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 28 décembre 2009

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Adaptation des règles de tourisme à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles du tourisme sont adaptées pour correspondre aux lois locales.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 4 septembre 2008

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Exemptions pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines règles sur les stations touristiques ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions des articles R. 133-48 (Règles pour les stations classées de tourisme), R. 133-49 (Procédure de classement des stations uvales), R. 133-52 (Conditions pour classer une commune comme station de sports d'hiver) à R. 133-59 (Obligation de planification pour les stations classées), R. 134-8 (Gestion des stations thermales ou climatiques) et R. 134-11 (Règles pour les stations de sports d'hiver intercommunales) ne sont pas applicables.

Transféré28 décembre 2009

Créé le 7 octobre 2006 · Transféré le 28 décembre 2009

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Adaptation des lois du tourisme à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux lois nationales sont remplacées par celles des lois locales.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R162-1
Article R162-2
Article R162-3
Article R162-4