Section parente

TITRE VI

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Section suivante

Chapitre III

Dispositions relatives à Mayotte

R163-1 — R163-5

Code du tourisme

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R162-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, on utilise « collectivité territoriale » à la place de « région » ou « département » et « préfet » au lieu de « préfet de région » ou « préfet de département ».

Pour l'application du présent livre :

1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale " ;

2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

1 version

Article R162-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Références aux dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de Saint-Pierre-et-Miquelon remplacent celles du livre si elles concernent le même sujet.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

2 versions

Article R162-4

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

1 version