Code du tourisme

Chapitre II : Organisation administrative

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation administrative du tourisme

Résumé. Le Code du tourisme explique comment l'État organise le secteur du tourisme, avec des services locaux et des directions régionales.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Chapitre II : Organisation administrative
Section 1 : Institutions centrales
Section 2 : Institutions déconcentrées