Code du tourisme
Chapitre II : Organisation administrative
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Organisation administrative du tourisme
Résumé. Le Code du tourisme explique comment l'État organise le secteur du tourisme, avec des services locaux et des directions régionales.
Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme
Abrogé5 décembre 2008Sous-section 3 : Conseil national du tourisme
Abrogé14 septembre 2018Sous-section 4 : Conférence permanente du tourisme rural
Abrogé9 juin 2009Sous-section 5 : Commission des comptes du tourisme
Abrogé25 mai 2013En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006
Chapitre II : Organisation administrative
Section 1 : Institutions centrales
Section 2 : Institutions déconcentrées