Code du tourisme

Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques

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TVA et avantages fiscaux dans le tourisme

Résumé. Le chapitre explique comment la TVA s'applique aux hébergements touristiques, les réductions d'impôts pour les résidences de tourisme et les règles spéciales pour les agences de voyages.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques
Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée
Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs
Section 2 : Dispositions particulières aux résidences de tourisme
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques