Section parente

TITRE II

DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES

Section suivante

Section 1

Taxe professionnelle

L422-1 — L422-2

Code du tourisme

Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme

Section 1 : Taxe professionnelle

Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale

Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique

Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés

Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière

Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos

Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements

Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour

Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique