Code du tourisme
Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme
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Taxes et financement du tourisme
Résumé. Les entreprises touristiques peuvent être exonérées de certaines taxes, tandis que les communes et départements peuvent en prélever pour financer le tourisme.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme
Section 1 : Taxe professionnelle
Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements