Code du tourisme

Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social

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Agrément pour les vacances adaptées aux handicapés

Résumé. Les organisateurs de vacances pour personnes handicapées ont besoin d'une autorisation spéciale.

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006

Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social
Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial
Section 2 : Agrément vacances adaptées organisées
Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général