Code du tourisme

Chapitre 2 : Agrément d'organismes concourant au tourisme social

Abrogé15 avril 2006
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Transféré15 avril 2006

Créé le 1 janvier 2005 · Transféré le 15 avril 2006

L'Etat détermine et met en oeuvre les procédures d'agrément des organismes concourant au tourisme social, selon des modalités fixées par décret.

Abrogé depuis le samedi 15 avril 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 14 avril 2006

Chapitre 2 : Agrément d'organismes concourant au tourisme social
Article L412-1