Code du tourisme
Chapitre 1er : Chèques-vacances
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Chèques-vacances : aides pour les vacances
Résumé. Les chèques-vacances sont un moyen de financer des vacances avec l'aide de son employeur ou d'autres organismes.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Chapitre 1er : Chèques-vacances
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances
Section 3 : Aides aux vacances