Code du tourisme

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

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Aides fiscales pour le tourisme dans les DOM

Résumé. Ce chapitre parle des règles spéciales pour aider le tourisme en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 janvier 2006

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Exonération fiscale pour les projets touristiques en outre-mer

Résumé. Les conseils généraux de la Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion peuvent exonérer de taxes les achats d'immeubles pour des hôtels ou résidences touristiques.

Les règles relatives à l'exonération par les conseils généraux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement afférents aux acquisitions d'immeubles que l'acquéreur s'engage à affecter à l'exploitation d'un hôtel, d'une résidence de tourisme ou d'un village de vacances classés sont fixées par les articles 1594 I bis et 1840 G ter du code général des impôts.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Financement des stations touristiques d'outre-mer

Résumé. Les communes littorales d'outre-mer classées en stations de tourisme reçoivent des fonds spécifiques grâce à une taxe sur les vols aériens.

Les ressources fiscales spécifiques aux communes littorales d'outre-mer érigées en stations classées sont régies par l'article L. 2563-1-1 du code général des collectivités territoriales (Affectation de la taxe aérienne à des communes touristiques d'outre-mer).

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 janvier 2012

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Application des règles du tourisme à Mayotte

Résumé. Les règles du tourisme s'appliquent à Mayotte, mais avec certaines adaptations.

Les dispositions des livres Ier à IV de la présente partie sont applicables à Mayotte dans les conditions et sous les réserves prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Article L441-1
Article L441-2
Article L441-3