Code du tourisme

Chapitre 2 : Exploitation des autocars de tourisme

Abrogé25 juillet 2009
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Abrogé25 juillet 2009

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 25 juillet 2009

Les titulaires d'une licence ou d'une habilitation ne peuvent utiliser, pour les transports en autocar, que les services d'une entreprise de transport routier de voyageurs satisfaisant aux conditions fixées par décret pour les véhicules utilisés pour les opérations prévues à l'article L. 211-1 (Champ d'application des règles sur la vente de voyages).

Abrogé depuis le samedi 25 juillet 2009

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 24 juillet 2009

Chapitre 2 : Exploitation des autocars de tourisme
Article L232-1