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Chapitre 3

Code du tourisme

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L242-1

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de règles pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines règles sur les agents de voyage ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment celles concernant les pays de l'Espace économique européen.

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

-aux articles L. 211-18, L. 211-19 et L. 211-20, les mots : " ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ".

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3 cités

Article L242-2

Créé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles du tourisme à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles du tourisme s'adaptent aux lois locales.
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

1 version

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L242-1
Article L242-2