Code du tourisme

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations touristiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles du tourisme à Saint-Pierre-et-Miquelon sont adaptées pour tenir compte des particularités locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Exclusions de règles pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines règles sur les agents de voyage ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment celles concernant les pays de l'Espace économique européen.

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

-aux articles L. 211-18 (Immatriculation des agents de voyage), L. 211-19 (Conditions d'établissement pour les agents de voyage européens) et L. 211-20 (Vente de voyages par des entreprises européennes en France), les mots : " ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ".

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Adaptation des règles du tourisme à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles du tourisme s'adaptent aux lois locales.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L242-1
Article L242-2