Code du tourisme

Chapitre unique : Personnels qualifiés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour guider dans les musées et monuments

Résumé. Pour guider dans les musées et monuments, il faut être un guide-conférencier avec une carte professionnelle.
Déplacé16 avril 2006

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 9 juillet 2016

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Obligation d'utiliser des guides-conférenciers qualifiés

Résumé. Pour guider des visites dans les musées et monuments historiques, il faut utiliser des guides-conférenciers titulaires d'une carte professionnelle.

Pour la conduite de visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques, les personnes physiques ou morales réalisant, y compris à titre accessoire, les opérations mentionnées au I de l'article L. 211-1 (Champ d'application des règles sur la vente de voyages) ne peuvent utiliser que les services de personnes qualifiées titulaires de la carte professionnelle de guide-conférencier délivrée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Les personnes morales mentionnées au III de l'article L. 211-18 (Immatriculation des agents de voyage) ne sont pas soumises à cette obligation.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Chapitre unique : Personnels qualifiés
Article L221-1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : De la liberté d'établissement
Section 3 : De la libre prestation de services