Déplacé16 avril 2006
Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 9 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'utiliser des guides-conférenciers qualifiés
Résumé. Pour guider des visites dans les musées et monuments historiques, il faut utiliser des guides-conférenciers titulaires d'une carte professionnelle.
Pour la conduite de visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques, les personnes physiques ou morales réalisant, y compris à titre accessoire, les opérations mentionnées au I de l'article L. 211-1 ne peuvent utiliser que les services de personnes qualifiées titulaires de la carte professionnelle de guide-conférencier délivrée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Les personnes morales mentionnées au III de l'article L. 211-18 ne sont pas soumises à cette obligation.
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