Code du tourisme

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

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Règles touristiques spécifiques aux DOM

Résumé. Ce chapitre précise les règles spécifiques pour le tourisme en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion.

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2004

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion