Code du sport

Article L425-1

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Article L425-1

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9 (Diffusion des événements sportifs majeurs).

Sont également applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 333-10 (Lutte contre la diffusion illicite des compétitions sportives) à L. 333-15 (Sanctions pour diffusion illicite de manifestations sportives) dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 (Loi n°2026-725 du 3 août 2026 sur le sport professionnel) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

II. - Le sportif désigné aux articles L. 425-1-1 (Interdiction des substances dopantes pour les sportifs) et L. 425-1-2 (Interdictions liées au dopage dans le sport) ainsi qu'aux articles L. 425-9-1 (Sanctions pour dopage en Nouvelle-Calédonie) à L. 425-9-3 (Sanctions pour les entreprises impliquées dans le dopage) est celui qui est défini au 2° de l'article L. 230-3 (Définition des différents types de sportifs).

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En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 5 août 2026

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Application des lois sur le sport en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article précise quelles lois sur le sport s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, notamment celles concernant les retransmissions d'événements sportifs et la lutte contre le dopage.

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9 (Diffusion des événements sportifs majeurs).

Sont également applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 333-10 (Lutte contre la diffusion illicite des compétitions sportives) à L. 333-15 (Sanctions pour diffusion illicite de manifestations sportives) dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 (Loi n°2026-725 du 3 août 2026 sur le sport professionnel) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

II. - Le sportif désigné aux articles L. 425-1-1 (Interdiction des substances dopantes pour les sportifs) et L. 425-1-2 (Interdictions liées au dopage dans le sport) ainsi qu'aux articles L. 425-9-1 (Sanctions pour dopage en Nouvelle-Calédonie) à L. 425-9-3 (Sanctions pour les entreprises impliquées dans le dopage) est celui qui est défini au 2° de l'article L. 230-3 (Définition des différents types de sportifs).

Relations

cite

cite  Code du sportart. L333-9 : Diffusion des événements sportifs majeurscite  Code du sportart. L230-3cite  Code du sportart. L425-1-1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Modifié parLoi n°2026-725 du 3 août 2026art. 44 (V) : Modification des références légales pour les territoires d'outre-mer

En résumé. La nouvelle version ajoute une section spécifiant que les articles L. 333-10 à L. 333-15, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026, sont également applicables en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du dimanche 10 juillet 2011 au mardi 4 août 2026

Modifié parOrdonnance n°2011-827 du 8 juillet 2011art. 2 : Définition précise du « sportif désigné »

En résumé. Le texte ajoute une définition précise du « sportif désigné », en précisant qu’il s’agit de la personne définie au 2° de l’article L 230–3 et que cette définition s’applique aux articles L 425–1–1, L 425–1–2 et L 425–9–1 à 3.

En vigueur du vendredi 28 septembre 2007 au samedi 9 juillet 2011

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, les deux versions sont identiques.

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au jeudi 27 septembre 2007

Source : Légifrance