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Article L425-12

Interdiction de participation à des compétitions sportives en cas de dopage en Nouvelle-Calédonie

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Article R112-1

Rôle et tutelle des établissements publics dans la mise en oeuvre de la politique sportive

Code du sport

Article L425-1

Abrogé depuis le 2007-09-28

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9.

1 version

1 cité

En vigueur à partir du jeudi 25 mai 2006

Abrogé le vendredi 28 septembre 2007

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9.