Créé le 5 août 2026
I. - 1° A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L423-1
2° A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L424-1
3° A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L425-1
II. - 1° A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. L344-1, Art. L345-1, Art. L346-1
2° A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. L347-1
III. - 1° A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L773-44, Art. L774-44, Art. L775-38
2° A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L775-36
IV. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986Art. 108
V. - Le V de l'article 26 de la présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.