Loi n°2026-725 du 3 août 2026

Article 44

Créé le 5 août 2026

I. - 1° A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L423-1 → Version 2
- Code du sport.
Art. L423-1

2° A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L424-1 → Version 2
- Code du sport.
Art. L424-1

3° A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L425-1 → Version 4
- Code du sport.
Art. L425-1

II. - 1° A modifié les dispositions suivantes :

2° A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. L347-1 → Version 11
- Code de la sécurité intérieure
Art. L347-1

III. - 1° A modifié les dispositions suivantes :

2° A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L775-36 → Version 13
- Code monétaire et financier
Art. L775-36

IV. - A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986Art. 108 → Version 13
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 108

V. - Le V de l'article 26 de la présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

I. - 1° A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L423-1

2° A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L424-1

3° A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L425-1

II. - 1° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. L344-1, Art. L345-1, Art. L346-1

2° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. L347-1

III. - 1° A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L773-44, Art. L774-44, Art. L775-38

2° A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L775-36

IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 108

V. - Le V de l'article 26 de la présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.