Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L425-1

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Définition précise du « sportif désigné »

Résumé. Le texte précise qui est considéré comme un sportif désigné en Nouvelle-Calédonie pour les règles contre le dopage.

A modifié les dispositions suivantes :

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