Code du sport

Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du sport en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles sur le sport en Nouvelle-Calédonie concernent les retransmissions et la lutte contre le dopage.
Déplacé28 septembre 2007

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 5 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des lois sur le sport en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article précise quelles lois sur le sport s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, notamment celles concernant les retransmissions d'événements sportifs et la lutte contre le dopage.

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9 (Diffusion des événements sportifs majeurs).

Sont également applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 333-10 (Lutte contre la diffusion illicite des compétitions sportives) à L. 333-15 (Sanctions pour diffusion illicite de manifestations sportives) dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 (Loi n°2026-725 du 3 août 2026 sur le sport professionnel) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

II. - Le sportif désigné aux articles L. 425-1-1 (Interdiction des substances dopantes pour les sportifs) et L. 425-1-2 (Interdictions liées au dopage dans le sport) ainsi qu'aux articles L. 425-9-1 (Sanctions pour dopage en Nouvelle-Calédonie) à L. 425-9-3 (Sanctions pour les entreprises impliquées dans le dopage) est celui qui est défini au 2° de l'article L. 230-3 (Définition des différents types de sportifs).

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008

Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie→Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au vendredi 4 juillet 2008

Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Section 1 : Dispositions générales
Article L425-1
Section 2 : Infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs