En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 5 août 2026
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Application des lois sur le sport en Nouvelle-Calédonie
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9 (Diffusion des événements sportifs majeurs).
Sont également applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 333-10 (Lutte contre la diffusion illicite des compétitions sportives) à L. 333-15 (Sanctions pour diffusion illicite de manifestations sportives) dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 (Loi n°2026-725 du 3 août 2026 sur le sport professionnel) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
II. - Le sportif désigné aux articles L. 425-1-1 (Interdiction des substances dopantes pour les sportifs) et L. 425-1-2 (Interdictions liées au dopage dans le sport) ainsi qu'aux articles L. 425-9-1 (Sanctions pour dopage en Nouvelle-Calédonie) à L. 425-9-3 (Sanctions pour les entreprises impliquées dans le dopage) est celui qui est défini au 2° de l'article L. 230-3 (Définition des différents types de sportifs).
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