Code du sport

LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

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Adaptation du code du sport aux territoires d'outre-mer

Résumé. Le code du sport tient compte des particularités des territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER