Code du sport
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du code du sport aux territoires d'outre-mer
Résumé. Le code du sport tient compte des particularités des territoires d'outre-mer.
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
Abrogé1 janvier 2024Chapitre unique
Abrogé1 janvier 2024En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER