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Chapitre V

Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

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Sous-section 1

Contrôle et constat des infractions

L425-1-1 — L425-8

Code du sport

Section 1 : Dispositions générales

Article L425-1

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Application de l'article L. 333-9 en Nouvelle-Calédonie et désignation des sportifs

Résumé En Nouvelle-Calédonie, l'article L. 333-9 s'applique et certains sportifs sont spécialement désignés.

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9.

II.-Le sportif désigné aux articles L. 425-1-1 et L. 425-1-2 ainsi qu'aux articles L. 425-9-1 à L. 425-9-3 est celui qui est défini au 2° de l'article L. 230-3.

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