Code du sport

Section 2 : Liberté de diffusion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des manifestations sportives

Résumé. Les règles sur la diffusion des événements sportifs permettent aux journalistes d'entrer dans les stades et aux médias de montrer de courts extraits gratuits, tout en assurant que les grands événements soient accessibles à tous.

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 27 octobre 2021

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Accès des médias aux manifestations sportives

Résumé. Les journalistes peuvent entrer librement dans les stades, sauf pour des raisons de sécurité ou de place, mais ils ne peuvent pas filmer les matchs sans autorisation.

L'accès des journalistes et des personnels des entreprises d'information écrite ou audiovisuelle aux enceintes sportives est libre sous réserve des contraintes directement liées à la sécurité du public et des sportifs, et aux capacités d'accueil.

Toutefois, sauf autorisation de l'organisateur, les services de communication au public par voie électronique non cessionnaires du droit d'exploitation ne peuvent capter que les images distinctes de celles de la manifestation ou de la compétition sportive proprement dites.

Les fédérations sportives ayant reçu délégation pour organiser les compétitions mentionnées à l'article L. 131-15 (Rôle des fédérations délégataires dans le sport) peuvent, dans le respect du droit à l'information, proposer un règlement approuvé par l'autorité administrative après avis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ce règlement définit les contraintes propres à la discipline considérée et au type de manifestation ou de compétition, ainsi que les lieux mis à disposition des personnes mentionnées au premier alinéa.

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 27 octobre 2021

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Diffusion des événements sportifs

Résumé. Même si un service paie pour diffuser un événement sportif, les autres peuvent montrer de courts extraits gratuits dans leurs infos.

La cession du droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à un service de communication au public par voie électronique ne peut faire obstacle à l'information du public par les autres services de communication au public par voie électronique.

Le vendeur ou l'acquéreur de ce droit ne peut s'opposer à la diffusion, par d'autres services de communication au public par voie électronique, de brefs extraits prélevés à titre gratuit parmi les images du ou des services cessionnaires et librement choisis par le service non cessionnaire du droit d'exploitation qui les diffuse.

Ces extraits sont diffusés gratuitement au cours des émissions d'information.

Leur diffusion s'accompagne dans tous les cas d'une identification suffisante du service de communication au public par voie électronique cessionnaire du droit d'exploitation de la manifestation ou de la compétition.

La cession du droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à un service de communication au public par voie électronique ne fait pas obstacle à la réalisation et à la diffusion gratuite par tout service de radiodiffusion sonore, sur tout ou partie du territoire, en direct ou en différé, du commentaire oral de cette manifestation ou de cette compétition.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixe les conditions de diffusion des brefs extraits prévus au présent article, après consultation du Comité national olympique et sportif français et des organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l'article L. 331-5 (Autorisation pour organiser des compétitions sportives).

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 27 octobre 2021

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Diffusion des événements sportifs en ligne

Résumé. Un événement sportif peut être diffusé par plusieurs services en ligne si le premier ne montre pas les moments importants en direct.

La cession du droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à un service de communication au public par voie électronique ne fait pas obstacle à la diffusion partielle ou intégrale de cette manifestation ou de cette compétition par un autre service de communication au public par voie électronique lorsque le service cessionnaire du droit d'exploitation n'assure pas la diffusion en direct d'extraits significatifs de la manifestation ou de la compétition sportive.

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, fixe, en tant que de besoin, les conditions d'application du présent article, compte tenu notamment de la nature et de la durée de la manifestation ou de la compétition. Ce décret précise également les conditions dans lesquelles est assimilée à la diffusion en direct une diffusion reportée à une heure de grande écoute ou retardée en raison de motifs sérieux.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Diffusion des événements sportifs majeurs

Résumé. Les grands événements sportifs doivent être diffusés de manière à ce que tout le public puisse les voir, avec des messages contre le dopage.

Les événements sportifs d'importance majeure sont retransmis dans les conditions définies par les articles 20-2 (Accès libre aux événements d'importance majeure) et 20-3 (Promotion du sport féminin et lutte contre le dopage à la télévision) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication.

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Section 2 : Liberté de diffusion
Article L333-6
Article L333-7
Article L333-8
Article L333-9