En vigueur depuis le 25 mai 2006
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Diffusion des événements sportifs majeurs
Les événements sportifs d'importance majeure sont retransmis dans les conditions définies par les articles 20-2 (Accès libre aux événements d'importance majeure) et 20-3 (Promotion du sport féminin et lutte contre le dopage à la télévision) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication.