Code du sport

Article L333-9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L333-9

Les événements sportifs d'importance majeure sont retransmis dans les conditions définies par les articles 20-2 (Accès libre aux événements d'importance majeure) et 20-3 (Promotion du sport féminin et lutte contre le dopage à la télévision) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des événements sportifs majeurs

Résumé. Les grands événements sportifs doivent être diffusés de manière à ce que tout le public puisse les voir, avec des messages contre le dopage.

Les événements sportifs d'importance majeure sont retransmis dans les conditions définies par les articles 20-2 (Accès libre aux événements d'importance majeure) et 20-3 (Promotion du sport féminin et lutte contre le dopage à la télévision) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance