En vigueur depuis le 25 mai 2006
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Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportives
Un décret fixe les modalités d'application des articles L. 331-9 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportives) et L. 331-10 (Assurance obligatoire pour les compétitions avec véhicules motorisés), et notamment les modalités de contrôle.