En vigueur depuis le 25 mai 2006
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Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportives
L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les organismes mentionnés à l'article L. 321-1 (Assurance obligatoire pour les activités sportives) de manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations est subordonnée à la souscription par l'organisateur des garanties d'assurance définies au même article L. 321-1 (Assurance obligatoire pour les activités sportives).
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1 décret d’application