Code du sport

Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportives

Résumé. Les organisateurs de compétitions sportives doivent souscrire une assurance responsabilité civile, sinon ils risquent des amendes et de la prison.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportives

Résumé. Pour organiser une compétition sportive, il faut souscrire une assurance responsabilité civile.

L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les organismes mentionnés à l'article L. 321-1 (Assurance obligatoire pour les activités sportives) de manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations est subordonnée à la souscription par l'organisateur des garanties d'assurance définies au même article L. 321-1 (Assurance obligatoire pour les activités sportives).

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Assurance obligatoire pour les compétitions avec véhicules motorisés

Résumé. Pour organiser une compétition avec des véhicules motorisés, il faut souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile de l'organisateur, des participants et des aides.

L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la souscription par l'organisateur de garanties d'assurance.

Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilité civile de l'organisateur, de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants.

Les assurés sont tiers entre eux.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportives

Résumé. Les organisateurs de manifestations sportives doivent souscrire une assurance pour couvrir les responsabilités civiles.

Un décret fixe les modalités d'application des articles L. 331-9 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportives) et L. 331-10 (Assurance obligatoire pour les compétitions avec véhicules motorisés), et notamment les modalités de contrôle.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Sanctions pour absence d'assurance lors d'événements sportifs

Résumé. Organiser un événement sportif sans assurance peut coûter cher : jusqu'à six mois de prison et 7500 euros d'amende.

Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie à l'article L. 331-9 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportives) de ne pas souscrire les garanties d'assurance prévues à cet article est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
Article L331-9
Article L331-10
Article L331-11
Article L331-12