Section précédente
Chapitre préliminaire
Jeux Olympiques et Paralympiques
L330-1
Section parente
TITRE III
MANIFESTATIONS SPORTIVES
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Section 1
Rôle des fédérations
L331-1 — L331-4-1
Section 1 : Rôle des fédérations
Section 2 : Autorisation et déclaration préalables
Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
