Code du sport
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
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Rôle et obligations des fédérations et organisateurs dans les manifestations sportives
Résumé. Les fédérations sportives doivent veiller à la sécurité des événements et les organisateurs doivent souscrire une assurance.
En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Section 1 : Rôle des fédérations
Section 2 : Autorisation et déclaration préalables
Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives