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Sous-section 4

Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives

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Article R331-15

Redevances pour les manifestations sportives sur les voies publiques

Code du sport

Article R331-14

Article R331-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance des manifestations sportives

Résumé Pour commencer une manifestation sportive, l'organisateur doit montrer les assurances à l'autorité compétente.

Une manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autorité administrative compétente des garanties d'assurance mentionnées à l'article L. 331-9, souscrites par l'organisateur.

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Une manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autorité administrative compétente des garanties d'assurance mentionnées à l'article L. 331-9, souscrites par l'organisateur.