Section précédente
Section 2
Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public
L322-7 — L322-9
Section parente
LIVRE III
PRATIQUE SPORTIVE
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Chapitre préliminaire
Jeux Olympiques et Paralympiques
L330-1
Chapitre préliminaire : Jeux Olympiques et Paralympiques
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Section 1 : Rôle des fédérations
Section 2 : Autorisation et déclaration préalables
Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
Section 1 : Droit d'exploitation
Section 2 : Liberté de diffusion
Section 3 : Lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives
Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage
Chapitre V : Plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
