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Section 4

Organisation de manifestations publiques de sports de combat

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Article A331-34

Déclaration d'organisation de manifestations de sports de combat sans fédération délégataire

Code du sport

Article A331-33

Article A331-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'organisation des manifestations publiques de sports de combat

Résumé Pour organiser un événement de sports de combat, il faut déclarer les détails de l'événement, les noms des participants et des organisateurs, et avoir une assurance.

Toute déclaration d'organisation d'une manifestation publique de sports de combat organisée dans une discipline pour laquelle une fédération a reçu délégation mentionne :

1° La date, l'heure, l'intitulé et le lieu fixés pour la manifestation ;

2° Les nom, prénom, profession, nationalité, date et lieu de naissance, adresse électronique, téléphone et domicile :

a) De l'organisateur de la manifestation ;

b) Des sportifs engagés ;

c) Des juges, arbitres, entraîneurs, organisateurs et, d'une manière générale de toute personne qui concourt à l'organisation de la manifestation ;

3° L'avis favorable de la fédération délégataire compétente pour édicter les règles techniques et de sécurité ;

4° L'attestation que l'organisateur a souscrit les garanties d'assurance mentionnées à l'article L. 331-9.

Cette déclaration est transmise au préfet par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout moyen permettant d'en garantir l'émission et la réception.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ et renforcement des exigences administratives

Résumé des changements Le texte élargit la portée des manifestations autorisées au-delà du boxe vers tous les sports de combat sous délégation fédérale et impose désormais la fourniture détaillée des informations personnelles des participants ainsi que l’avis favorable de la fédération et une attestation d’assurance.

Toute déclaration d'organisation d'une manifestation publique de sports de combat organisée dans une discipline pour laquelle une fédération a reçu délégation mentionne :

1° La date, l'heure, l'intitulé et le lieu fixés pour la manifestation ;

2° Les nom, prénom, profession, nationalité, date et lieu de naissance, adresse électronique, téléphone et domicile :

a) De l'organisateur de la manifestation ;

b) Des sportifs engagés ;

c) Des juges, arbitres, entraîneurs, organisateurs et, d'une manière générale de toute personne qui concourt à l'organisation de la manifestation ;

3° L'avis favorable de la fédération délégataire compétente pour édicter les règles techniques et de sécurité ;

4° L'attestation que l'organisateur a souscrit les garanties d'assurance mentionnées à l'article L. 331-9.

Cette déclaration est transmise au préfet par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout moyen permettant d'en garantir l'émission et la réception.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

Toute demande d'autorisation d'organiser une manifestation publique de boxe doit mentionner :

1° La date, l'heure, l'intitulé et le lieu fixés pour la manifestation ;

2° Les nom, prénoms, profession, nationalité, date et lieu de naissance et domicile :

a) De l'organisateur de la manifestation ;

b) Des boxeurs engagés ;

c) Des managers, soigneurs, prévôts, professeurs, arbitres, juges, chronométreurs, speakers et de toute autre personne désignée par l'organisateur pour apporter son concours au déroulement de la manifestation.