Code du sport

Article L331-8-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique

Résumé Pour organiser un événement sportif dans la rue d'une seule commune, sans voiture, il faut en informer le maire ou le préfet de police à Paris.

Les déclarations des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique à l'intérieur du territoire d'une seule commune et ne comportant pas la participation de véhicule à moteur sont transférées au maire de la commune concernée ou au préfet de police à Paris.

Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement dans le processus déclaratif des manifestations sportives sans véhicules

Résumé des changements Le texte modifie le mode de déclaration des manifestations sportives sans véhicules : désormais les déclarations sont transférées au maire ou, pour Paris, au préfet de police plutôt que simplement déposées auprès du maire.

Les déclarations des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique à l'intérieur du territoire d'une seule commune et ne comportant pas la participation de véhicule à moteur sont transférées au maire de la commune concernée ou au préfet de police à Paris.

Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 18 février 2015

Les manifestations sportives ne comportant pas la participation de véhicules à moteur et se déroulant à l'intérieur du territoire d'une seule commune font l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune concernée.

Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.