Code du sport

ANNEXES

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Règles et normes dans le Code du sport

Résumé. Les annexes du Code du sport détaillent les règles pour organiser le sport, former les éducateurs, prévenir le dopage et assurer la sécurité des équipements.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

ANNEXES
Annexes partie réglementaire - Décrets
Annexes partie réglementaire - Arrêtés